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Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut (chapitre Q-2, r. 41) et le Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés (chapitre Q-2, r. 42) sont abrogés.
Toutefois, les dispositions de ces règlements continuent de s’appliquer aux entreprises mettant en oeuvre des systèmes de récupération en vertu de ces règlements jusqu’à ce qu’elles mettent en oeuvre des programmes de récupération et de valorisation conformément au présent règlement.
D. 597-2011, a. 57.
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